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En février 1921 les institutions chargées de la
démobilisation économique [wirtschaftliche Demobilmachung]
avaient été dissoutes. (Cf. 18 février 1921 ►.)
La validité des décrets encore subsistants en la matière, après avoir été
prolongée en mars et octobre 1922 puis en mars 1923, va arriver à échéance
en octobre. Le 22 septembre, le ministre du Travail Heinrich
Brauns (Zentrum) avait
soumis au gouvernement un projet de règlementation du temps de travail,
s'appliquant de façon générale, au-delà de l'industrie du charbon. Le
dépassement de l'horaire en vigueur devrait être autorisé dans le cas suivants[1]:
1. Sur demande de
l'employeur respectif de façon limitée (20 jours par an avec deux heures
supplémentaires),
2. Sur la base de
règlementations d'exception conventionnelles avec maintien du principe de
la journée de travail de huit heures,
3. par les offices de
contrôle des professions.
[Citation dans l'original ►.]
Le 1er octobre se tient une réunion du gouvernement, au
cours de laquelle le sujet est discuté. H. Brauns
déclare[2]:
1. L'extrême détresse de notre peuple qui se débat
dans les pires difficultés pour son existence économique et politique, nous
contraint à allonger le temps de travail dans le secteur de la production
primaire dans la mesure qui parait acceptable au niveau de la santé. En
particulier dans le secteur des mines sous terre une durée du travail de 8
heures, en excluant la descente et la remontée, est indispensable.
2. Pour rendre possible une telle décision pour les
mineurs, les autres professions et les fonctionnaires, pour autant que cela
n'est pas déjà le cas, doivent également prendre sur eux une durée du
travail plus longue, au service de l'accroissement de notre production de
biens et pour en abaisser les couts.
3. En cela doit être maintenu la journée de huit
heures pour des travaux pénibles et dangereux pour la santé.
4. En outre il faut prendre en considération de
façon appropriée les nécessités découlant de l'âge, du genre et de la
santé.
[Citation dans l'original ►.]
H. Brauns obtient l'accord du
gouvernement. Le chancelier Gustav Stresemann (DVP) résume[3]:
Le gouvernement du Reich nécessite une loi
d'habilitation, pour prendre dans les domaines de politique financière et
de politique économique les mesures nécessaires pour la préservation de
l'économie [et il devrait avoir la possibilité] de prévoir dans les
entreprises vitales un allongement de la durée du travail au moyen de
règlementations officielles.
[Citation dans l'original ►.]
Le 2 octobre, un projet de déclaration du gouvernement
est présenté qui inclut la question du temps de travail, tandis que la loi
d'habilitation [Ermächtigungsgesetz] serait limitée
aux mesures financières et économiques, en supposant cependant que le terme
"économique" inclut aussi des mesures sociales[4].
Le groupe du SPD à l'assemblée nationale exige que la question du temps de
travail soit traitée par voie parlementaire et Hermann Müller, président du
groupe, déclare que la politique sociale et le temps de travail doivent
rester exclus du champ de l'habilitation[5].
Concernant la question des horaires de travail, le SPD pose comme référence
une note signée le 14 novembre 1922 par l'Allemagne dans le cadre des
négociations avec les Puissances alliées vainqueurs au sujet des
réparations, qui stipule notamment[6]:
L'Allemagne prendra toutes les mesures requises et
appropriées pour arriver, en particulier par l'élévation de l'efficacité du
travail, à un accroissement de la production et par là à l'équilibre de la
balance commerciale. ‑ Dans ce but sera mise en route en particulier,
pour remédier à la situation critique de l'économie allemande, une nouvelle
règlementation de la loi concernant le temps de travail sous maintien de
la journée de huit heures comme journée de travail normale et sous
autorisation d'exceptions légalement limitées, par la voie conventionnelle
ou administrative, toutes les mesure propices au travail de qualité seront
encouragées, la consommation et l'importation d'articles de luxe seront entravées
et la consommation d'alcool sera limitée. [...]
[Citation dans l'original ►.]
Un accord est finalement établi sur la formulation de
certaines questions litigieuses. La déclaration gouvernementale devra
stipuler notamment[7]:
L'extrême détresse de notre peuple qui se débat dans les
pires difficultés pour son existence économique et politique, nous
contraint à allonger le temps de travail dans le secteur de la production
primaire dans la mesure qui parait acceptable au niveau de la santé. En
particulier dans le secteur des mines sous terre une durée du travail de 8
heures, en excluant la descente et la remontée, est indispensable. De façon
analogue la possibilité de dépasser la durée du travail de huit heures,
doit être accordée également dans l'industrie, en particulier pour la mise
à profit d'activités dans le pays appropriées pour l'exportation et pour la
mise à profit accrue de matières premières dans le pays. Pour l'administration
publique des principes similaires transposés doivent être appliqués En
cela, évidemment, doit être maintenu la journée de huit heures pour des
travaux pénibles et dangereux pour la santé.
[Citation dans l'original ►.]
Et la loi d'habilitation devra avoir la teneur suivante[8]:
§ 1. Le gouvernement du Reich peut décréter les
mesures qu'il juge nécessaires et urgentes dans le domaine financier et
économique. Les décrets doivent être portés à connaissance du Reichstag
sans tarder.
§ 2. Cette loi entre en vigueur le jour de sa
proclamation. Il cesse d'être en vigueur avec le changement du gouvernement
du Reich actuel, et au plus tard passé le 31 mars 1924.
[Citation dans l'original ►.]
Le chancelier précise que le terme "domaine
économique" figurant dans le paragraphe 1 vise également des
"mesures sociales".
Cependant, le lendemain 3 octobre, le DVP refuse
toujours d'entériner la position sur laquelle les membres du gouvernement
avaient trouvé un accord[9].
Par conséquent, celui-ci démissionne.
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Vice-chancelier Robert Schmidt
(SPD), durant les discussions au sein du gouvernement, le 1er octobre[10]
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Le vice-chancelier Robert Schmidt (SPD) dit admettre
qu'il est inexcusable qu'actuellement, alors que nous
sommes obligés à importer du charbon à une échelle importante d'Angleterre,
les mineurs en Silésie travaillent seulement 7 heures.
[Citation dans l'original ►.]
Il préconise cependant que la déclaration gouvernementale se
contente d'évoquer brièvement la question du temps de travail. L'important
serait d´"agir sans parler beaucoup".
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Les syndicats sont prêts à mettre à profit toute leur
influence, pour que dans le secteur des mines et dans d'autres branches
économiques soit effectués les heures supplémentaires de travail
nécessaires, [...] le groupe à l'assemblée nationale du SPD, durant les
deux jours de débats [à l'assemblée] sur le temps de travail ,'a laissé
aucun doute sur le fait qu'il déploiera toute son autorité morale pour
arriver au rendement supplémentaire, à la production supplémentaire, partout
où c'est nécessaire dans l'intérêt de l'économie allemande.
[Citation dans l'original ►.]
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En Saxe est publié un décret qui impose des
restrictions concernant les fermetures d'entreprises et les licenciements[12].
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En Saxe est en place depuis le 21 mars un
gouvernement dirigé par Erich Zeigner (SPD) composé
uniquement de membres SPD, minoritaire dans l'assemblée régionale. Le
10 octobre deux représentants du KPD entrent au gouvernement: Fritz Heckert comme ministre de l'économie et Paul
Böttcher comme ministre des finances. En outre Heinrich
Brandler est nommé à un poste de direction [Ministerialdirektor]
dans la chancellerie régionale[13].
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Le ministre de la défense Otto Geßler
(DDP) décrète l'interdiction de l'organe du KPD Rote Fahne
pour une durée de dix jours[14].
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Le gouvernement, au niveau national et local, déclenche
diverses mesures répressives contre les actions influencées de près ou de
loin par le KPD[15].
Par exemple à Breslau (Niederschlesien) (aujourd'hui
Wroclaw, Pologne), le 10 octobre, sont arrêtés les membres de la
direction de district du KPD ainsi que le personnel du journal du KPD Schlesische Arbeiterzeitung. Le 14, la police
intervient contre un congrès de conseils d'entreprises pour Niedersachsen (Hannover et Braunschweig).
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En Saxe le commandant militaire lieutenant général
Alfred Müller décrète la dissolution des “unités d'intervention
prolétariennes” ["proletarische Hundertschaften"]
en tant que "minorité violente" ["gewalttätige
Minderheit"][16].
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Est édictée la loi d'habilitation [Ermächtigungsgesetz][17].
Cf. le texte de la loi ►.
Elle stipule notamment:
Le gouvernement du Reich est habilité à prendre les
mesures qu'il juge requises et urgentes dans le domaine financier,
économique et social. En cela, des écarts par rapport aux droits
fondamentaux de la constitution du Reich sont admis.
L'habilitation ne s'étend pas à une règlementation du
temps de travail et pas non plus à des limitations des rentes et aides
financières, qu'il s'agisse des assurés et bénéficiaires de rentes dans
l'assurance sociale, des bénéficiaires de petites rentes ou des prestations
de l'assurance-chômage.
[...]
Cette loi [...] cesse d'être en vigueur avec le
changement du gouvernement du Reich actuel ou de sa composition politique,
et au plus tard passé le 31 mars 1924.
[Citation dans l'original ►.]
Effectivement, elle cessera d'être en vigueur le
2 novembre, du fait de la démission des ministres membres du SPD.
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Est édicté le décret sur les interruptions d'entreprises et
la répartition du travail [über Betriebsstillegungen und
Arbeitsstreckung], qui reprend et modifie celui du 8 novembre
1920. Ce décret remplace une première version qui avait été adoptée le
13 octobre.
Cf. le texte du décret ►.
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En Saxe, sur demande du gouvernement du Reich, le
commandant militaire soumet la police à son commandement[18].
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En Thüringen, le 13 octobre, le SPD et le KPD
s'étaient mis d'accord sur un programme de gouvernement[19].
(Cf. ci-dessous.) Le 16, l'assemblée régionale élit August
Frölich (SPD) comme premier ministre. Celui-ci, le 25, formera
un nouveau gouvernement comprenant deux ministres membres du KPD: Karl Korsch comme ministre de la justice, Albin
Tenner comme ministre de l'économie. En outre, Theodor
Neubauer, également membre du KPD, est nommé comme membre de
l'organe de représentation des provinces [Staatsrat]
dans le cadre de l'état Prusse.
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Programme du gouvernement
ouvrier de Thüringen, 13 octobre 1923[20]
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La commission de négociation du VSP et du KPD s'est mise
d'accord sur le programme suivant pour l'activité du gouvernement
social-démocrate te communiste:
A
1. [...] La base de cette politique prolétarienne
doit être la garantie de l'existence de la population travailleuse et la
lutte la plus résolue contre fascisme, politique revancharde, réaction et
la dictature militaire contraire à la constitution.
[...]
4. Il est nécessaire de réintégrer dans l'économie
globale la région de la Ruhr, coeur de l'économie allemande. Pour atteindre
cela, il faut mettre en oeuvre la liquidation de la
lutte de la Ruhr par des réparations supportables à charge de la classe
possédante, tout en maintenant la possibilité d'existence pour le peuple
allemand et l'unité nationale. Le premier pas, décisif, pour cela est le
recensement des biens par le Reich. En outre la création d'un monopole de
commerce extérieur selon le modèle russe est nécessaire. L'ensemble de la
production dans le Reich, en particulier les syndicats, trusts etc. doivent
être placés sous contrôle public. Dans ce but il faut tendre vers
l'élargissement de la loi sur les conseils d'entreprise. [...]
[...] Contre les efforts de la réaction de créer dans le
Reich en violation de la constitution une dictature de droite, le
gouvernement social-démocrate et communiste de Thüringen doit soutenir
toutes les forces qui, comme en Thüringen, cherchent à former un
gouvernement ouvrier au niveau du Reich.
B
6. Les deux partis s'engagent à créer pour la
protection de la constitution des gardes d'urgence républicaines
républicains respectivement de les consolider. [...]
9. Reconnaissance officielle des comités de contrôle
qui doivent être formés selon le modèle de Sachsen, sur proposition des
syndicats, organisations de petits commerçants et paysans, auxquels dans le
cadre des dispositions au niveau du Reich seront accordé les droits les
plus étendus. [...]
10. [...] Pour la lutte contre le chômage les
entrepreneurs doivent être tenus à maintenir pleinement leurs entreprises.
[...] Exécution renforcée de tous les travaux publics en faisant appel aux
effets productifs de l'assistance aux chômeurs.
[...]
[Citation dans l'original ►.]
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Le commandant du District militaire 4 [Wehrkreis 4]
adresse au premier ministre de Saxe E. Zeigner
une lettre exigeant du gouvernement qu'il prenne position au sujet de la
position des ministres communistes. (Cf. ci-dessous.)
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Lettre adressée par le
commandant du Wehrkreis 4 lieutenant général
Alfred Müller au premier ministre de Saxe Erich
Zeigner (SPD), 17 octobre 1923 (extraits)[21]
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Cher Monsieur le Premier Ministre [Ministerpräsident]!
Selon le "Sächsische
Arbeiterzeitung" nr. 234 du 15 octobre 1923 le
ministre Böttcher, le 13 octobre au cours de la
réunion au jardin zoologique à Leipzig convoquée par le KPD à fait un
exposé selon lequel "le gouvernement de coalition à fait banqueroute.
Selon ce développement dans lequel nous nous trouvons, il y aura une
dictature ou bien blanche ou bien rouge. Le prolétariat doit être
immédiatement armé. Les organes de classe du prolétariat sont les porteurs
de la lutte de libération prolétarienne. Les unités d'intervention
prolétariennes, comités d'action, comités de contrôle, conseils
d'entreprise, tout ce que la classe ouvrière a créé et édifié au cours
d'une longue lutte, ce sont des organes avec lesquels le prolétariat doit
aujourd'hui mener sa lutte." Son exposé a eu la résolution suivante
comme résultat: "Les 6000 travailleurs et travailleuses réunis le
13 Octobre au jardin zoologique protestent avec indignation contre
l'interdiction des unités d'intervention [Hundertschaften]
et des comités d'action par le général Müller. Ils sont disposés à édifier
d'autant plus ces moyens de lutte. En même temps ils déclarent lutter par
tous les moyens pour rendre impossible la dictature Stinnes sur la classe
ouvrière, planifiée par la loi d'habilitation et de mettre à exécution
immédiatement toute mesure du gouvernement de Sachsen qui sert aux intérêts
du prolétariat." Par là, une déclaration de guerre ouverte contre les
mesures du gouvernement du Reich a été formulée par le ministre Böttcher et réalisée dans la résolution. L'appel à
l'armement est équivalent à l'appel à la lutte "armée". [...] En
rapport avec toutes mes mesures jusqu'ici j'ai supposé la coopération du
gouvernement de Saxe comme hypothèse. Pour sa continuation je vous prie,
monsieur le premier ministre, de prendre position en ce qui concerne
l'exposé du ministre Böttcher et de me faire savoir
sans équivoque, d'ici au 18 octobre à 11 heures du matin, si le
gouvernement se déclare être d'accord avec l'exposé du ministre Böttcher et entend poursuivre le gouvernement ou si,
contrairement aux déclarations du ministre Böttcher il
est disposé à agir selon mes instructions. [...]
[Citation dans l'original ►.]
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•
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Le 28 septembre, le ministre de défense O. Geßler
avait décrété l'interdiction jusqu'à nouvel ordre, du Völkischer
Beobachter, organe du NSDAP publié à Munich[22].
Il avait chargé de l'exécution le commandant militaire concerné, à savoir
le lieutenant général Otto von Lossow, commandant
militaire de Bavière. Celui-ci avait refusé d'appliquer la mesure.
Néanmoins, quelques jours plus tard, le commissaire général d'état de
Bavière Gustav von Kahr avait de sa propre initiative
interdit le journal pour une durée de 10 jours, en rapport avec des
faits distincts de ceux motivant l'ordre de Geßler. Ce
litige constitue essentiellement une nouvelle manifestation du conflit
entre la Bavière et le Reich au sujet des compétences respectives en
matière de pouvoir législatif et exécutif.
Au motif du refus de la part d'O. v. Lossow,
O. Geßler décrète son congédiement, le
20 octobre. Le gouvernement de Bavière publie un appel qui annonce[23]:
Le gouvernement d'état bavarois ne pouvait absolument pas
accepter cette mesure et, dans l'intérêt du maintien du calme et de l'ordre
publics en Bavière et la préservation des intérêts bavarois jusqu'au
rétablissement de l'entente entre la Bavière et le Reich, il s'est donc
assuré, en ce qui concerne la partie bavaroise de la Reichswehr,
de la fidélité de celle-ci au devoir de serviteur fidèle du peuple
allemand, il a désigné le général v. Lossow en
tant que commandant au niveau du Land Bayer et le chargé de la conduite
ultérieure des divisions bavaroises.
[Citation dans l'original ►.]
Le 14 février 1924 un arrangement interviendra entre le
Reich et la Bavière, qui mettra notamment fin à cette situation.
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•
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À Hambourg démarre un mouvement de grève parmi les
travailleurs des chantiers navals[24].
Dans les jours suivants, il s'étendra sur un certain nombre d'entreprises.
Des manifestations de chômeurs se dérouleront également.
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•
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À Chemnitz (Sachsen) se tient une conférence de
conseils d'entreprise[25].
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Le Rote Fahne est interdit à
durée indéterminée[26].
Le journal réapparaitra la 1er mars 1924.
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À Brême (Bremen), les
travailleurs portuaires débutent une grève[27].
Elle se terminera le 29.
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À Hambourg, le KPD déclenche une insurrection armée.
La tentative sera abandonnée le 26. Selon les rapports de police, elle
sera considérée comme terminée le 29, et aura causé 61 morts
parmi les insurgés ainsi que 17 parmi la police[28].
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En Bavière, au cours de pourparlers au commandement
du District militaire 7 [Wehrkreis 7] avec
des représentants d'organisations réactionnaires, le lieutenant général O. v. Lossow expose un projet de coup d'état[29].
(Cf. ci-dessous.)
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Exposé présenté par le
lieutenant général Otto von Lossow, 24 octobre 1923 (extraits d'un compte-rendu)[30].
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Messieurs! Il y a trois possibilités:
1. Marche sur Berlin et proclamation de la dictature
nationale.
2. Continuer à se débrouiller et "La Bavière
doit tenir bon".
3. Séparation de la Bavière du Reich.
Pour nous en Bavière, seule la première possibilité peut
être prise en considération. À savoir que nous n'avons plus beaucoup de
temps pour cela, dès que tout est préparé, la première possibilité se concrétisera.
Attendre plus que 15 jours ou trois semaines, provoquera le deuxième point!
[...] Nous tous avons un objectif, libérer l'Allemagne du marxisme, sous la
bannière du drapeau noir-blanc-rouge.
[Citation dans l'original ►.]
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•
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En Saxe, des affrontements se produisent entre des
manifestants et des unités de l'armée[31].
En réaction à des arrestations, les mineurs démarrent une grève qui vise à
bloquer les centrales électriques.
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Le chancelier G. Stresemann adresse au premier ministre
de Saxe, E. Zeigner, une lettre exigeant
la démission du gouvernement[32].
(Cf. ci-dessous.)
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Lettre adressée par le
chancelier G. Stresemann au premier ministre de Saxe Erich Zeigner (SPD), 27 octobre 1923 (extraits)[33]
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•
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Monsieur le premier ministre [Ministerpräsident]!
Sous la direction des membres communistes appartenant à
votre gouvernement, la propagande du Parti communiste a revêtu des formes
qui ont pour objectif le renversement par la violence de la constitution du
Reich et sa destruction, et qui peuvent la provoquer. [...] La déclaration
de guerre ouverte en direction du gouvernement du Reich, fatalement, ne
peut que perturber et rendre irréalisable l'objectif du gouvernement, de
maintenir le calme, l'ordre et la sécurité dans le pays. L'élimination de
cette situation est indispensable. Sur mission du gouvernement du Reich je
vous demande donc par la présente d'effectuer la démission du gouvernement
du Land de Sachsen, parce qu'en vue de ces évènements la participation de
membres communistes à ce gouvernement du Land est incompatible avec une
situation conforme à la constitution. Je vous prie à m'informer de la
démission du gouvernement au cours de la journée de demain, 28 octobre.
Au cas où la formation d'un nouveau gouvernement sur une base différente
sans participation de membres communistes ne serait pas réalisée
immédiatement, et par là serait menacé le calme, la sécurité et l'ordre du
pays, le détenteur du pouvoir exécutif désignera un commissaire du Reich,
qui prenne en charge l'administration du pays jusqu'au rétablissement de
conditions conformes à la constitution.
[Citation dans l'original ►.]
|
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•
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Le premier ministre de Saxe E. Zeigner
répond à la lettre du chancelier G. Stresemann du 27 octobre.
(Cf. ci-dessous.)
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Lettre adressée par le premier
ministre de Saxe Erich Zeigner (SPD) au chancelier G. Stresemann,
28 octobre 1923 [34]
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•
|
Monsieur le chancelier du Reich!
[...] Le gouvernement de Sachsen rejette résolument
l'exigence de démissionner. Il n'y a pas de motif politique pour votre
exigence et juridiquement la demande du gouvernement du Reich est
inadmissible. [...] Cependant [le gouvernement de Sachsen] fera en sorte
dans les délais les plus brefs qu'au Landtag soit pris une résolution au
sujet de cette question de confiance.
[Citation dans l'original ►.]
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•
|
Le président F. Ebert (SPD) applique à la Saxe
une “Reichsexekution”, terme par lequel on désigne
communément un dispositif prévu par la constitution (article 48), qui
autorise le président à suspendre temporairement certains droits
fondamentaux et à utiliser la force armée. Ebert édicte notamment un décret
destituant le gouvernement régional (cf. ci-dessous).
Rudolf Heinze (DVP) est nommé
commissaire du Reich pour Saxe[35].
Il reçoit des instructions concernant sa mission (cf. ci-dessous).
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•
|
Sur la base de la loi d'habilitation du 13 octobre, est
décrétée la prolongation de la validité des décrets de démobilisation sur
les horaires de travail, jusqu'au 17 novembre[36].
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Décret du président du Reich,
29 octobre 1923 (extraits)[37]
|
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•
|
[...] Au chancelier du Reich est accordé le pouvoir, pour
la durée de vigueur de ce décret, de relever de leur poste des membres du
gouvernement de Sachsen et des administrations de Sachsen au niveau du pays
et des communes, et de confier la conduite des affaires courantes à
d'autres personnes. [...] Pour le reste, le décret concernant les mesures
nécessaires au rétablissement de la sécurité et de l'ordre publics pour le
territoire du Reich, du 26 septembre 1923, n'est pas touché.
[Citation dans l'original ►.]
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|
|
Instructions données au
commissaire du Reich pour Saxe, Rudolf Heinze (DVP),
29 octobre 1923)[38]
|
|
•
|
1. Le but du décret du président du Reich édicté,
est le rétablissement d'une situation conforme à la constitution en
Sachsen.
2. La participation au gouvernement de ministres
communistes, dont le parti en Sachsen a appelé à des actes violents, est
incompatible avec une situation conforme à la constitution.
3. Pour le rétablissement d'une situation conforme à
la constitution, est donc requise la formation d'un nouveau gouvernement
derrière lequel se trouve la majorité du pays et auquel n'appartiennent pas
de communistes.
[...]
[Citation dans l'original ►.]
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|
|
Le chancelier
G. Stresemann au sujet de l'opération contre le gouvernement de Saxe[39]
|
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•
|
Si nous avons marché sur Sachsen et Thüringen sans
versement de sang, c'est peut être bien parce que la social-démocratie était
acquise à l'entrée dans la région et que par conséquent nous étions face
aux communistes seuls, et non pas à un quelconque front uni prolétarien,
qui à l'époque aurait pu peser très lourdement sur nous.
[Citation dans l'original ►.]
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•
|
En Saxe, face à la position du gouvernement du Reich,
les partis de la coalition gouvernementale avaient décidé, le
29 octobre, de procéder à la démission du gouvernement de Saxe[40].
Le premier ministre E. Zeigner, le 30,
notifie la décision à l'assemblée régionale.
Les partis de la coalition gouvernementale et les syndicats
décident d'appeler à une grève générale jusqu'au 1er novembre[41].
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•
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Le premier ministre de Thüringen A. Frölich
adresse au chancelier un courrier de protestation contre la déposition du
gouvernement de Saxe qui, selon lui, reste le gouvernement constitutionnel
de Saxe[42].
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•
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Le gouvernement édicte le décret sur le système de
conciliation [über das Schlichtungswesen][43].
Cf. le texte du décret ►.
Il sera complété par deux décrets d'application, édictés les
10 et 29 décembre.
Cf. le texte des décrets ► ►.
Par conciliation on entend l'assistance à la conclusion
d'accords globaux (conventions collectives, accords d'entreprise). Pour
intervenir, le médiateur se fait assister d'un nombre égal de représentants
des employeurs et des employés. Cette instance prononce une sentence
arbitrale. Si elle est acceptée par les deux parties, elle prend le même
effet qu'un accord directement négocié. Sinon, si l'une des parties le
demande ou en présence d'un intérêt général, une décision peut être prise
éventuellement pour rendre la sentence obligatoire.
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•
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En Saxe, l'assemblée régionale élit Alfred
Fellisch (SPD) comme premier ministre[44].
Un gouvernement composé uniquement de membres du SPD est constitué.
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Le décret du 29 octobre concernant Saxe est
abrogé, ce qui met notamment fin aux pouvoirs du commissaire du Reich[45].
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•
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Le 13 aout avait été constitué un gouvernement de
coalition entre DVP, SPD, DDP et Zentrum avec Gustav
Stresemann (DVP) comme chancelier. Le SPD occupait les postes de ministre
de l'intérieur (Wilhelm Sollmann), ministre des
finances (Rudolf Hilferding), ministre de la justice (Gustav
Radbruch), ministre de la reconstruction [Wiederaufbau]
(Robert Schmidt).
Ce gouvernement avait été remanié le 6 octobre, toujours
avec G. Stresemann comme chancelier. Les ministres du SPD étaient
restés en place à l'exception de R. Hilferding qui démissionne.
Le 2 novembre les ministres du SPD quittent le
gouvernement, qui démissionnera le 23[46].
Le SPD ne participera plus aux gouvernements successifs au niveau du Reich
jusqu'à ce que le 28 juin 1928 sera constitué un gouvernement de
coalition avec Hermann Müller (SPD) comme chancelier.
La décision du SPD est motivée notamment par l'opération
mise en oeuvre contre le gouvernement de Saxe mais la
position du parti est empreinte de divergences internes[47].
W. Sollmann, au cours de la session du
gouvernement le 1er novembre, affirme que les ministres SPD avait été
d'accord avec l'ultimatum posé au gouvernement de Saxe, mais qu'ils
désapprouvaient la forme de la lettre adressée à E. Zeigner.
Le député du SPD Otto Landsberg s'exprime en ce sens: il "ne se serait pas associé à la
lettre [...] parce qu'elle manifeste si peu d'égard concernant la psychè
des travailleurs." [Citation dans l'original ►.]
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À Brême (Bremen) une grève a
lieu parmi les travailleurs de manutention portuaire[48].
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À Meuselwitz (Thüringen) se
déroule une grève dans les mines de charbon, malgré l'interdiction
prononcée le 30 septembre à ce sujet dans les entreprises vitales,
dont les mines[49].
Le gouvernement de Thüringen conjointement avec les communes intervient en
prêtant une aide matérielle aux grévistes, ainsi par exemple de la farine
est mise gratuitement à leur disposition. Des unités de la Reichswehr
interviennent sur demande des employeurs, sans même que le gouvernement du
Land en soit informé. La grève se termine le 5 novembre. Encore après
la reprise du travail, des arrestations sont effectuées. Environ 30 %
des travailleurs ne sont pas réintégrés par les employeurs.
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En Thüringen, le commandant militaire lieutenant
général Walther Reinhardt soumet le colonel de police Hermann Müller-Brandenburg et la police au niveau régional aux
ordres du commandant de la 3e division de cavalerie, le général Paul
Hasse, et charge celui-ci de faire intervenir les troupes de l'armée pour
assurer la dissolution et le désarmement des “unités d'intervention
prolétariennes”[50].
À la différence des mesures prises par le gouvernement
concernant Saxe, il ne s'agit cependant pas formellement d'une “Reichsexekution”, terme par lequel on désigne communément
un dispositif prévu par la constitution (article 48), qui autorise le
président à suspendre temporairement certains droits fondamentaux et à
utiliser la force armée [51].
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Lettre du commandant militaire
lieutenant général Walther Reinhardt au gouvernement de Thüringen,
6 novembre 1923[52]:
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La situation en Thüringen et dans les alentours est
menaçante et exige un renforcement de la Reichswehr.
[...] Malgré la transmission de mon ordre de dissolution par le
gouvernement de Thüringen, ces unités d'intervention [Hundertschaften]
n'ont effectivement pas été dissoutes ou elles ont été transformés en
gardes d'urgence républicaines, sans que soit modifié leur composition et
la nature de leur activité publique. [...]
[Citation dans l'original ►.]
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En Bavière, le commissaire général d'état G. v. Kahr, le lieutenant général O. v. Lossow
et le colonel Hans von Seißer, chef de l'office de
police régional, constituent un groupe oeuvrant en vue
d'un coup d'état contre le gouvernement du Reich[53].
Ils entretiennent des rapports de coopération et de rivalité avec le NSDAP. Dans la mesure où l'adoption de la loi d'habilitation
du 13 octobre va dans le sens de leurs objectifs, ils temporisent dans
la mise en pratique de leur projet. Le 8 novembre se tient une réunion
en présence de Kahr, Lossow, Seißer et plusieurs
ministres de Bavière, dans une brasserie à Munich[54].
Adolf Hitler tente de précipiter les évènements en faisant irruption avec
un groupe armé de l'“Union de combat” [“Kampfbund”].
(L'Union de combat est une association constituée en septembre 1923 entre
trois organisations paramilitaires: Sturmabteilung, Reichsflagge, Bund Oberland[55]).
Hitler obtient en apparence l'accord de Kahr, Lossow
et Seißer, ainsi que celui d'Ernst Ludendorff qu'il
fait venir, pour la participation à un gouvernement dirigé par lui-même.
Mais terminée la réunion, Kahr, Lossow et Seißer retireront leur consentement.
Parmi les participants à ce putsch, on trouve en premier
lieu des représentants du NSDAP[56]:
Heinrich Himmler (qui de 1933 à 1936 prendra progressivement en charge le
commandement de l'ensemble des forces de police), Wilhelm
Frick (qui sera Ministre de l'Intérieur du Reich de 1933 à 1943),
Hermann Göring (qui deviendra président du Reichstag en 1932), Julius Streicher (qui dirige l'hebdomadaire “Der Stürmer”, organe de propagande antisémite), Rudolf Heß, Ernst Röhm, Gregor Strasser,
en outre Gerhard Roßbach qui adhèrera au NSDAP en aout 1922. Pour Heß, Röhm, Strasser: cf. ►. Pour Roßbach cf. ►.
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Un décret du président confère au major général Hans von Seeckt le pouvoir exécutif et le commandement
suprême de l'armée.
Cf. le texte du décret ►.
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Des troupes de l'armée entrent dans Weimar
(Thüringen)[57].
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À Munich (Bavière) les putschistes autour
d'A. Hitler organisent une manifestation[58].
Elle est dispersée par un affrontement avec la police, qui cause
20 morts.
Durant la nuit, G. v. Kahr décrète
la dissolution du NSDAP, de la SA, des organisations Reichskriegsflagge et Bund Oberland. Le
journal Völkischer Beobachter est interdit (il
le restera jusqu'au 26 février 1925). Le 11, il décrètera la
dissolution du KPD.
Hitler est arrêté le 11 novembre. La plupart des autres
dirigeants sont arrêtés dans les jours qui suivent.
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Procès
contre les putschistes, février‑avril 1924
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Le procès des responsables du putsch du 8 novembre 1923
commencera le 26 février 1924, il sera clos le 1er avril[59].
A. Hitler est condamné le 1er avril à 5 ans de détention,
mais libéré par anticipation le 20 décembre 1924. Sont condamnés à
15 mois de prison entre autre W. Frick et
E. Röhm mais ils bénéficient d'un sursis. D'autres procès suivent:
sont condamnés à des peines variées entre autre R. Heß,
J. Streicher, G. Strasser.
Les poursuites contre G. v. Kahr, O. v. Lossow et H. v. Seißer
sont abandonnées. E. Ludendorff est acquitté. H. Göring passe en
Italie, E. Röhm en Bolivie, G. Roßbach en
Autriche.
Le jugement est favorable à A. Hitler en particulier du
fait que, tout en se basant sur la loi pour la protection de la république
du 21 juillet 1922, il écarte la disposition qui implique l'expulsion
du territoire. En effet, Hitler est Autrichien et ne possède pas, au moment
du procès, la nationalité allemande; or la loi stipule (§ 9
al. 2): "contre les étrangers, est à prononcer l'expulsion du
territoire du Reich". (Dans le cadre d'une modification de la loi, le
8 aout 1926, l'expulsion devient facultative.)
Le jugement justifie cette décision de la manière suivante[60]:
Hitler est germano-autrichien [Deutschösterreicher]. Il se considère comme Allemand. Selon
l'avis du tribunal, la disposition du § 9 alinéa 2 de la loi pour la
protection de la république ne peut trouver application ni dans son esprit
ni dans sa finalité, à un homme qui pense et sent aussi allemand que Hitler,
qui volontairement durant quatre ans et demi à fait le service militaire à
l'armée allemande, qui par son courage exemplaire devant l'ennemi a mérité
des décorations de guerre élevées, a été blessé et a subi d'autre
préjudices à sa santé, a été congédié du service vers le contrôle du
commande du district München I.
[Citation dans l'original ►.]
La
politique vue à travers l'expression artistique:
Sur un de ses tableaux, George Grosz illustre les vertus du service
militaire durant la guerre ►.
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Le 25 octobre, à Berlin, les hommes de confiance
des entreprises graphiques avaient décidé de démarrer une grève[61].
Le commandement du District militaire 3 [Wehrkreis 3]
avait ordonné l'interdiction de la grève dans les imprimeries des billets
de banque. Le 9 novembre le ministère du Travail H. Brauns
avait prononcé une sentence arbitrale. Celle-ci est rejetée par les
travailleurs de l'imprimerie nationale, qui déclenchent une grève passant
outre l'interdiction. Le gouvernement fait intervenir 550 membres du
secours technique [Technische Nothilfe], du 12
au 15 novembre[62].
La grève se terminera le 16[63].
Un certain nombre de membres du secours technique seront embauchés en
remplacement de travailleurs licenciés pour avoir dirigé la grève.
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En Thüringen, le KPD avait publié un appel dirigé
contre le gouvernement du Reich[64].
Au motif que les ministres membres du SPD avaient refusé de signer le
texte, les ministres membres du KPD démissionnent de leur poste.
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Dans la Ruhr, le 30 septembre les employeurs des
mines des territoires non occupés avaient adopté à Unna
une résolution visant à appliquer de nouveau la règlementation des horaires
de travail d'avant la guerre[65].
À partir du 8 octobre, la durée journalière pour les équipes sous
terre devait être portée à huit en excluant les descentes et remontées, ce
qui sortait des dispositions de la loi du 17 juillet 1922. La teneur
de la résolution avait été préparée par Stinnes au sein du DVP en contact
avec le chancelier Gustav Stresemann, principal dirigeant de ce parti, et
Stinnes communique le résultat au cours d'une session du groupe à
l'assemblée nationale du DVP.
Face au refus persistant de la part des syndicats des
mineurs, le 15 novembre les employeurs déclarent le licenciement de
l'ensemble du personnel et la fermeture des mines. Finalement la décision
est prise avec les syndicats, d'appliquer jusqu'au 1er mai 1924 une
durée d'équipe de 8 h.
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Les décrets de démobilisation qui le 29 octobre avaient
été prolongées temporairement, cessent d'être en vigueur sans qu'une mesure
alternative soit mise en oeuvre[66].
La question des horaires de travail sera finalement tranchée le
21 décembre.
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Des décrets émis le 20 novembre par le major général
H. v. Seeckt sont publiés, interdisant et dissolvant toutes les
organisations du KPD, du NSDAP et du DVFP au niveau du
Reich[67].
Sur la base de ces décrets, sera interdite par les
commandants militaires l'activité de ces partis à l'occasion des élections
proches aux assemblées régionales en Thüringen, Mecklenburg et Sachsen. Le
KPD proteste à ce sujet auprès du chancelier, et finalement le
gouvernement, pour des raisons constitutionnelles, adopte la position selon
laquelle malgré l'interdiction des partis en tant que tels, leurs membres
et partisans ont le droit de constituer des associations électorales, de présenter
des candidats et d'organiser des assemblées électorales.
Au niveau national, la mesure restera en vigueur jusqu'à la
levée de l'état d'exception, le 28 février 1924[68].
Certaines interdictions de portée régionale concernant le NSDAP
avaient été prononcées avant le 20 novembre (cf. 15 novembre
1922). En Thüringen elle sera levée le 3 mars 1924. Elles seront
levées le 12 décembre 1924 en Prusse (mais l'interdiction des unités
d'intervention prolétariennes prononcée le 12 mai 1923 restera en
vigueur), le 5 décembre 1924 en Sachsen, et aussi au cours de l'année
1924 dans les autres régions: Baden, Hessen, Oldenburg, Braunschweig,
Lippe Schaumburg- Lippe, Hamburg.
En Bavière l'interdiction non seulement du NSDAP mais aussi celle du KPD avaient été décrétées,
respectivement le 9 et le 11 novembre par G. v. Kahr
en sa qualité de commissaire général d'état. Ces mesures cesseront d'être
en vigueur lorsque le gouvernement bavarois lèvera l'état d'exception le
14 février 1925.
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Après l'entrée de troupes françaises et belges dans la Ruhr,
un certain nombre d'entreprises des territoires occupés avaient conclue des
accords avec la MICUM[69].
Le 23 novembre est signé un accord-cadre général remplaçant et
complétant les accords précédents.
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Suite à la décision du SPD de quitter le gouvernement,
celui-ci, le 23 novembre, pose la question de confiance à l'assemblée
nationale[70].
La motion n'obtient pas la majorité, et le gouvernement démissionne. Un
certain nombre d'autres motions sont soumises au vote, notamment par le KPD
(abrogation du décret du 26 septembre 1923 et des mesures prises,
abrogation du décret du 8 novembre 1923, arrestation pour haute
trahison d'A. Hitler, G. v. Kahr,
O. v. Lossow, H. v. Seißer
et E. Ludendorff, abrogation du décret édicté le 9 novembre en
Bavière) et le SPD (motion de censure, abrogation du décret du
26 septembre 1923). Elles sont toutes rejetées.
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Un gouvernement est constitué dirigé par Wilhelm Marx (Zentrum), minoritaire formé de Zentrum,
DVP, DDP.
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Sous la pression des USA, un comité d'experts est constitué
pour examiner la question concernant l'Allemagne, de la consolidation des
finances, la stabilisation de la monnaie, et la remise en état du budget
d'état[71].
Le comité est dirigé par l'Américain Charles G. Dawes, et conduit
pratiquement par le président de General Electric, Owen D. Young. Il
siègera à partir du 14 janvier 1924.
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En Thüringen, le gouvernement d'A. Frölich
démissionne, mais reste en place à titre provisoire jusqu'à la constitution
d'un nouveau gouvernement le 21 février 1924, après les élections à
l'assemblée régionale du 10 février[72].
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L'assemblée nationale adopte une loi d'habilitation [Ermächtigungsgesetz], contre les voix du DNVP, DVFP et KPD[73].
Il est stipulé qu'elle cessera d'être en vigueur au plus tard le
15 février 1925.
Cf. le texte de la loi ►.
Le 3 décembre, le nouveau chancelier W. Marx avait
réuni les dirigeants des partis, dans le but notamment d'obtenir du SPD
qu'il vote la loi des pleins pouvoirs[74].
Un compromis avait été élaboré dans le sens que les décrets-lois à venir seraient
soumis à une commission aux pouvoirs consultatifs, où les députés du SPD
siègeraient. Malgré tout le groupe parlementaire du SPD ne décide de voter
les pleins pouvoirs, le 8 décembre, que par 73 voix
contre 53.
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Le ministre du travail H. Brauns,
sans avoir recours directement aux procédures de conciliation mais en
s'appuyant sur cette possibilité pour exercer une pression, fait aboutir
des négociations entre employeurs et syndicats au sujet des horaires de
travail et des salaires[75].
Le 29 novembre un accord avait été conclu entre les
fédérations syndicales des travailleurs des mines d'une part et
l'Association de mines (Zechenverband) (union des
employeurs des mines de la Ruhr) de l'autre concernant les territoires occupés.
Il fixe la durée des équipes à 8 heures, descente et remontée
incluses, ce qui signifie un allongement d'une heure de la durée
journalière du travail. Le 14 décembre les syndicats acceptent une
règlementation similaire pour le reste des territoires aussi.
Le 14 décembre également, un accord est conclu pour
l'industrie du fer et de l'acier. Il autorise la réintroduction du relève
d'équipe après 12 heures partout où ce "système à deux
équipes" existait avant la guerre. Pour la plupart des travailleurs
par équipe, cela signifie, en déduisant les pauses, une durée du travail
effective journalière de 10 heures, 9 heures le samedi, donc
hebdomadaire de 59 heures; en incluant les pauses et les périodes de
disponibilité [Arbeitsbereitschaft], cela correspond à
70 heures hebdomadaires. Globalement, selon le poste de travail, la
durée hebdomadaire moyenne varie entre 68 et 75 heures, avec une
durée du travail effective au minimum de 57 1/2 heures,
54 heures pour les travaux pénibles [Schwerarbeiter].
Cet accord entre en vigueur le 17 décembre et restera valide jusqu'au
1er juillet 1924.
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À Blexen (aujourd'hui dans Nordenham) (Niedersachsen) éclate une grève dans le chantier
naval Schiffswerft J. Frerichs & Co[76].
Elle durera trois jours.
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Dans la Ruhr, après une conférence de district du DMV
qui s'était tenue à Dortmund le 15 décembre, une consultation de la
base est mise en oeuvre le 19 au sujet de
l'accord du 14 sur les horaires de travail[77].
Le résultat est défavorable, avec 42 580 voix contre 560. Cependant la
participation au vote est seulement d'environ 40 % des membres du DMV
du district Essen qui est compétent pour la conclusion d'accords avec
l'Union d'employeurs pour la région du Groupe Nord-Ouest de l'Association
d'industriels du fer et de l'acier allemands. Le ministre du travail H. Brauns refuse de procéder à d'autres négociations.
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Est édicté le décret sur l'abrogation de la loi sur
réembauches et licenciements dans des parties du territoire national, du
17 juillet 1923.
Cf. le texte du décret ►.
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Dans le secteur des mines de la Ruhr, deux accords
sont conclus respectivement le 29 novembre et le 19 décembre au
sujet de l'allongement des horaires de travail [Mehrarbeit][78].
Ils instaurent la durée de 8 heures pour les équipes de fond et de
9 heures pour les équipes de jour.
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Sur la base de la loi d'habilitation, le gouvernement édicte
un décret sur les horaires de travail [über die Arbeitszeit][79].
Tout en maintenant le principe de base du temps de travail journalier de
8 heures, il établit la possibilité d'augmenter la durée jusqu'à
10 heures sous forme d'allongement [Mehrarbeit],
par voie de convention collective ou prescription administrative.
Cf. le texte du décret ►.
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