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janvier 2013

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chro_1923_10_12.htm

1923 (octobre-décembre)

3 octobre

•

En février 1921 les institutions chargées de la démobilisation économique [wirtschaftliche Demobilmachung] avaient été dissoutes. (Cf. 18 février 1921 ►.) La validité des décrets encore subsistants en la matière, après avoir été prolongée en mars et octobre 1922 puis en mars 1923, va arriver à échéance en octobre. Le 22 septembre, le ministre du Travail Heinrich Brauns (Zentrum) avait soumis au gouvernement un projet de règlementation du temps de travail, s'appliquant de façon générale, au-delà de l'industrie du charbon. Le dépassement de l'horaire en vigueur devrait être autorisé dans le cas suivants[1]:

1. Sur demande de l'employeur respectif de façon limitée (20 jours par an avec deux heures supplémentaires),

2. Sur la base de règlementations d'exception conventionnelles avec maintien du principe de la journée de travail de huit heures,

3. par les offices de contrôle des professions.

[Citation dans l'original ►.]

Le 1er octobre se tient une réunion du gouvernement, au cours de laquelle le sujet est discuté. H. Brauns déclare[2]:

1. L'extrême détresse de notre peuple qui se débat dans les pires difficultés pour son existence économique et politique, nous contraint à allonger le temps de travail dans le secteur de la production primaire dans la mesure qui parait acceptable au niveau de la santé. En particulier dans le secteur des mines sous terre une durée du travail de 8 heures, en excluant la descente et la remontée, est indispensable.

2. Pour rendre possible une telle décision pour les mineurs, les autres professions et les fonctionnaires, pour autant que cela n'est pas déjà le cas, doivent également prendre sur eux une durée du travail plus longue, au service de l'accroissement de notre production de biens et pour en abaisser les couts.

3. En cela doit être maintenu la journée de huit heures pour des travaux pénibles et dangereux pour la santé.

4. En outre il faut prendre en considération de façon appropriée les nécessités découlant de l'âge, du genre et de la santé.

[Citation dans l'original ►.]

H. Brauns obtient l'accord du gouvernement. Le chancelier Gustav Stresemann (DVP) résume[3]:

Le gouvernement du Reich nécessite une loi d'habilitation, pour prendre dans les domaines de politique financière et de politique économique les mesures nécessaires pour la préservation de l'économie [et il devrait avoir la possibilité] de prévoir dans les entreprises vitales un allongement de la durée du travail au moyen de règlementations officielles.

[Citation dans l'original ►.]

Le 2 octobre, un projet de déclaration du gouvernement est présenté qui inclut la question du temps de travail, tandis que la loi d'habilitation [Ermächtigungsgesetz] serait limitée aux mesures financières et économiques, en supposant cependant que le terme "économique" inclut aussi des mesures sociales[4]. Le groupe du SPD à l'assemblée nationale exige que la question du temps de travail soit traitée par voie parlementaire et Hermann Müller, président du groupe, déclare que la politique sociale et le temps de travail doivent rester exclus du champ de l'habilitation[5]. Concernant la question des horaires de travail, le SPD pose comme référence une note signée le 14 novembre 1922 par l'Allemagne dans le cadre des négociations avec les Puissances alliées vainqueurs au sujet des réparations, qui stipule notamment[6]:

L'Allemagne prendra toutes les mesures requises et appropriées pour arriver, en particulier par l'élévation de l'efficacité du travail, à un accroissement de la production et par là à l'équilibre de la balance commerciale. ‑ Dans ce but sera mise en route en particulier, pour remédier à la situation critique de l'économie allemande, une nouvelle règlementation de la loi concernant le temps de travail sous maintien de la  journée de huit heures comme journée de travail normale et sous autorisation d'exceptions légalement limitées, par la voie conventionnelle ou administrative, toutes les mesure propices au travail de qualité seront encouragées, la consommation et l'importation d'articles de luxe seront entravées et la consommation d'alcool sera limitée. [...]

[Citation dans l'original ►.]

Un accord est finalement établi sur la formulation de certaines questions litigieuses. La déclaration gouvernementale devra stipuler notamment[7]:

L'extrême détresse de notre peuple qui se débat dans les pires difficultés pour son existence économique et politique, nous contraint à allonger le temps de travail dans le secteur de la production primaire dans la mesure qui parait acceptable au niveau de la santé. En particulier dans le secteur des mines sous terre une durée du travail de 8 heures, en excluant la descente et la remontée, est indispensable. De façon analogue la possibilité de dépasser la durée du travail de huit heures, doit être accordée également dans l'industrie, en particulier pour la mise à profit d'activités dans le pays appropriées pour l'exportation et pour la mise à profit accrue de matières premières dans le pays. Pour l'administration publique des principes similaires transposés doivent être appliqués En cela, évidemment, doit être maintenu la journée de huit heures pour des travaux pénibles et dangereux pour la santé.

[Citation dans l'original ►.]

Et la loi d'habilitation devra avoir la teneur suivante[8]:

§ 1. Le gouvernement du Reich peut décréter les mesures qu'il juge nécessaires et urgentes dans le domaine financier et économique. Les décrets doivent être portés à connaissance du Reichstag sans tarder.

§ 2. Cette loi entre en vigueur le jour de sa proclamation. Il cesse d'être en vigueur avec le changement du gouvernement du Reich actuel, et au plus tard passé le 31 mars 1924.

[Citation dans l'original ►.]

Le chancelier précise que le terme "domaine économique" figurant dans le paragraphe 1 vise également des "mesures sociales".

Cependant, le lendemain 3 octobre, le DVP refuse toujours d'entériner la position sur laquelle les membres du gouvernement avaient trouvé un accord[9]. Par conséquent, celui-ci démissionne.

Vice-chancelier Robert Schmidt (SPD), durant les discussions au sein du gouvernement, le 1er octobre[10]

•

Le vice-chancelier Robert Schmidt (SPD) dit admettre

qu'il est inexcusable qu'actuellement, alors que nous sommes obligés à importer du charbon à une échelle importante d'Angleterre, les mineurs en Silésie travaillent seulement 7 heures.

[Citation dans l'original ►.]

Il préconise cependant que la déclaration gouvernementale se contente d'évoquer brièvement la question du temps de travail. L'important serait d´"agir sans parler beaucoup".

Vorwärts, 3 octobre[11]

•

Les syndicats sont prêts à mettre à profit toute leur influence, pour que dans le secteur des mines et dans d'autres branches économiques soit effectués les heures supplémentaires de travail nécessaires, [...] le groupe à l'assemblée nationale du SPD, durant les deux jours de débats [à l'assemblée] sur le temps de travail ,'a laissé aucun doute sur le fait qu'il déploiera toute son autorité morale pour arriver au rendement supplémentaire, à la production supplémentaire, partout où c'est nécessaire dans l'intérêt de l'économie allemande.

[Citation dans l'original ►.]

8 octobre

•

En Saxe est publié un décret qui impose des restrictions concernant les fermetures d'entreprises et les licenciements[12].

10 octobre

•

En Saxe est en place depuis le 21 mars un gouvernement dirigé par Erich Zeigner (SPD) composé uniquement de membres SPD, minoritaire dans l'assemblée régionale. Le 10 octobre deux représentants du KPD entrent au gouvernement: Fritz Heckert comme ministre de l'économie et Paul Böttcher comme ministre des finances. En outre Heinrich Brandler est nommé à un poste de direction [Ministerialdirektor] dans la chancellerie régionale[13].

•

Le ministre de la défense Otto Geßler (DDP) décrète l'interdiction de l'organe du KPD Rote Fahne pour une durée de dix jours[14].

•

Le gouvernement, au niveau national et local, déclenche diverses mesures répressives contre les actions influencées de près ou de loin par le KPD[15]. Par exemple à Breslau (Niederschlesien) (aujourd'hui Wroclaw, Pologne), le 10 octobre, sont arrêtés les membres de la direction de district du KPD ainsi que le personnel du journal du KPD Schlesische Arbeiterzeitung. Le 14, la police intervient contre un congrès de conseils d'entreprises pour Niedersachsen (Hannover et Braunschweig).

13 octobre

•

En Saxe le commandant militaire lieutenant général Alfred Müller décrète la dissolution des “unités d'intervention prolétariennes” ["proletarische Hundertschaften"] en tant que "minorité violente" ["gewalttätige Minderheit"][16].

•

Est édictée la loi d'habilitation [Ermächtigungsgesetz][17].

Cf. le texte de la loi ►. Elle stipule notamment:

Le gouvernement du Reich est habilité à prendre les mesures qu'il juge requises et urgentes dans le domaine financier, économique et social. En cela, des écarts par rapport aux droits fondamentaux de la constitution du Reich sont admis.

L'habilitation ne s'étend pas à une règlementation du temps de travail et pas non plus à des limitations des rentes et aides financières, qu'il s'agisse des assurés et bénéficiaires de rentes dans l'assurance sociale, des bénéficiaires de petites rentes ou des prestations de l'assurance-chômage.

[...]

Cette loi [...] cesse d'être en vigueur avec le changement du gouvernement du Reich actuel ou de sa composition politique, et au plus tard passé le 31 mars 1924.

[Citation dans l'original ►.]

Effectivement, elle cessera d'être en vigueur le 2 novembre, du fait de la démission des ministres membres du SPD.

15 octobre

•

Est édicté le décret sur les interruptions d'entreprises et la répartition du travail [über Betriebsstillegungen und Arbeitsstreckung], qui reprend et modifie celui du 8 novembre 1920. Ce décret remplace une première version qui avait été adoptée le 13 octobre.

Cf. le texte du décret ►.

16 octobre

•

En Saxe, sur demande du gouvernement du Reich, le commandant militaire soumet la police à son commandement[18].

•

En Thüringen, le 13 octobre, le SPD et le KPD s'étaient mis d'accord sur un programme de gouvernement[19]. (Cf. ci-dessous.) Le 16, l'assemblée régionale élit August Frölich (SPD) comme premier ministre. Celui-ci, le 25, formera un nouveau gouvernement comprenant deux ministres membres du KPD: Karl Korsch comme ministre de la justice, Albin Tenner comme ministre de l'économie. En outre, Theodor Neubauer, également membre du KPD, est nommé comme membre de l'organe de représentation des provinces [Staatsrat] dans le cadre de l'état Prusse.

Programme du gouvernement ouvrier de Thüringen, 13 octobre 1923[20]

•

La commission de négociation du VSP et du KPD s'est mise d'accord sur le programme suivant pour l'activité du gouvernement social-démocrate te communiste:

A

1. [...] La base de cette politique prolétarienne doit être la garantie de l'existence de la population travailleuse et la lutte la plus résolue contre fascisme, politique revancharde, réaction et la dictature militaire contraire à la constitution.

[...]

4. Il est nécessaire de réintégrer dans l'économie globale la région de la Ruhr, coeur de l'économie allemande. Pour atteindre cela, il faut mettre en oeuvre la liquidation de la lutte de la Ruhr par des réparations supportables à charge de la classe possédante, tout en maintenant la possibilité d'existence pour le peuple allemand et l'unité nationale. Le premier pas, décisif, pour cela est le recensement des biens par le Reich. En outre la création d'un monopole de commerce extérieur selon le modèle russe est nécessaire. L'ensemble de la production dans le Reich, en particulier les syndicats, trusts etc. doivent être placés sous contrôle public. Dans ce but il faut tendre vers l'élargissement de la loi sur les conseils d'entreprise. [...]

[...] Contre les efforts de la réaction de créer dans le Reich en violation de la constitution une dictature de droite, le gouvernement social-démocrate et communiste de Thüringen doit soutenir toutes les forces qui, comme en Thüringen, cherchent à former un gouvernement ouvrier au niveau du Reich.

B

6. Les deux partis s'engagent à créer pour la protection de la constitution des gardes d'urgence républicaines républicains respectivement de les consolider. [...]

9. Reconnaissance officielle des comités de contrôle qui doivent être formés selon le modèle de Sachsen, sur proposition des syndicats, organisations de petits commerçants et paysans, auxquels dans le cadre des dispositions au niveau du Reich seront accordé les droits les plus étendus. [...]

10. [...] Pour la lutte contre le chômage les entrepreneurs doivent être tenus à maintenir pleinement leurs entreprises. [...] Exécution renforcée de tous les travaux publics en faisant appel aux effets productifs de l'assistance aux chômeurs.

[...]

[Citation dans l'original ►.]

17 octobre

•

Le commandant du District militaire 4 [Wehrkreis 4] adresse au premier ministre de Saxe E. Zeigner une lettre exigeant du gouvernement qu'il prenne position au sujet de la position des ministres communistes. (Cf. ci-dessous.)

Lettre adressée par le commandant du Wehrkreis 4 lieutenant général Alfred Müller au premier ministre de Saxe Erich Zeigner (SPD), 17 octobre 1923 (extraits)[21]

•

Cher Monsieur le Premier Ministre [Ministerpräsident]!

Selon le "Sächsische Arbeiterzeitung" nr. 234 du 15 octobre 1923 le ministre Böttcher, le 13 octobre au cours de la réunion au jardin zoologique à Leipzig convoquée par le KPD à fait un exposé selon lequel "le gouvernement de coalition à fait banqueroute. Selon ce développement dans lequel nous nous trouvons, il y aura une dictature ou bien blanche ou bien rouge. Le prolétariat doit être immédiatement armé. Les organes de classe du prolétariat sont les porteurs de la lutte de libération prolétarienne. Les unités d'intervention prolétariennes, comités d'action, comités de contrôle, conseils d'entreprise, tout ce que la classe ouvrière a créé et édifié au cours d'une longue lutte, ce sont des organes avec lesquels le prolétariat doit aujourd'hui mener sa lutte." Son exposé a eu la résolution suivante comme résultat: "Les 6000 travailleurs et travailleuses réunis le 13 Octobre au jardin zoologique protestent avec indignation contre l'interdiction des unités d'intervention [Hundertschaften] et des comités d'action par le général Müller. Ils sont disposés à édifier d'autant plus ces moyens de lutte. En même temps ils déclarent lutter par tous les moyens pour rendre impossible la dictature Stinnes sur la classe ouvrière, planifiée par la loi d'habilitation et de mettre à exécution immédiatement toute mesure du gouvernement de Sachsen qui sert aux intérêts du prolétariat." Par là, une déclaration de guerre ouverte contre les mesures du gouvernement du Reich a été formulée par le ministre Böttcher et réalisée dans la résolution. L'appel à l'armement est équivalent à l'appel à la lutte "armée". [...] En rapport avec toutes mes mesures jusqu'ici j'ai supposé la coopération du gouvernement de Saxe comme hypothèse. Pour sa continuation je vous prie, monsieur le premier ministre, de prendre position en ce qui concerne l'exposé du ministre Böttcher et de me faire savoir sans équivoque, d'ici au 18 octobre à 11 heures du matin, si le gouvernement se déclare être d'accord avec l'exposé du ministre Böttcher et entend poursuivre le gouvernement ou si, contrairement aux déclarations du ministre Böttcher il est disposé à agir selon mes instructions. [...]

[Citation dans l'original ►.]

20 octobre

•

Le 28 septembre, le ministre de défense O. Geßler avait décrété l'interdiction jusqu'à nouvel ordre, du Völkischer Beobachter, organe du NSDAP publié à Munich[22]. Il avait chargé de l'exécution le commandant militaire concerné, à savoir le lieutenant général Otto von Lossow, commandant militaire de Bavière. Celui-ci avait refusé d'appliquer la mesure. Néanmoins, quelques jours plus tard, le commissaire général d'état de Bavière Gustav von Kahr avait de sa propre initiative interdit le journal pour une durée de 10 jours, en rapport avec des faits distincts de ceux motivant l'ordre de Geßler. Ce litige constitue essentiellement une nouvelle manifestation du conflit entre la Bavière et le Reich au sujet des compétences respectives en matière de pouvoir législatif et exécutif.

Au motif du refus de la part d'O. v. Lossow, O. Geßler décrète son congédiement, le 20 octobre. Le gouvernement de Bavière publie un appel qui annonce[23]:

Le gouvernement d'état bavarois ne pouvait absolument pas accepter cette mesure et, dans l'intérêt du maintien du calme et de l'ordre publics en Bavière et la préservation des intérêts bavarois jusqu'au rétablissement de l'entente entre la Bavière et le Reich, il s'est donc assuré, en ce qui concerne la partie bavaroise de la Reichswehr, de la fidélité de celle-ci au devoir de serviteur fidèle du peuple allemand, il a désigné le général v. Lossow en tant que commandant au niveau du Land Bayer et le chargé de la conduite ultérieure des divisions bavaroises.

[Citation dans l'original ►.]

Le 14 février 1924 un arrangement interviendra entre le Reich et la Bavière, qui mettra notamment fin à cette situation.

•

À Hambourg démarre un mouvement de grève parmi les travailleurs des chantiers navals[24]. Dans les jours suivants, il s'étendra sur un certain nombre d'entreprises. Des manifestations de chômeurs se dérouleront également.

21 octobre

•

À Chemnitz (Sachsen) se tient une conférence de conseils d'entreprise[25].

•

Le Rote Fahne est interdit à durée indéterminée[26]. Le journal réapparaitra la 1er mars 1924.

23 octobre

•

À Brême (Bremen), les travailleurs portuaires débutent une grève[27]. Elle se terminera le 29.

•

À Hambourg, le KPD déclenche une insurrection armée. La tentative sera abandonnée le 26. Selon les rapports de police, elle sera considérée comme terminée le 29, et aura causé 61 morts parmi les insurgés ainsi que 17 parmi la police[28].

24 octobre

•

En Bavière, au cours de pourparlers au commandement du District militaire 7 [Wehrkreis 7]  avec des représentants d'organisations réactionnaires, le lieutenant général O. v. Lossow expose un projet de coup d'état[29]. (Cf. ci-dessous.)

Exposé présenté par le lieutenant général Otto von Lossow, 24 octobre  1923 (extraits d'un compte-rendu)[30].

•

Messieurs! Il y a trois possibilités:

1. Marche sur Berlin et proclamation de la dictature nationale.

2. Continuer à se débrouiller et "La Bavière doit tenir bon".

3. Séparation de la Bavière du Reich.

Pour nous en Bavière, seule la première possibilité peut être prise en considération. À savoir que nous n'avons plus beaucoup de temps pour cela, dès que tout est préparé, la première possibilité se concrétisera. Attendre plus que 15 jours ou trois semaines, provoquera le deuxième point! [...] Nous tous avons un objectif, libérer l'Allemagne du marxisme, sous la bannière du drapeau noir-blanc-rouge.

[Citation dans l'original ►.]

26 octobre

•

En Saxe, des affrontements se produisent entre des manifestants et des unités de l'armée[31]. En réaction à des arrestations, les mineurs démarrent une grève qui vise à bloquer les centrales électriques.

27 octobre

•

Le chancelier G. Stresemann adresse au premier ministre de Saxe, E. Zeigner, une lettre exigeant la démission du gouvernement[32]. (Cf. ci-dessous.)

Lettre adressée par le chancelier G. Stresemann au premier ministre de Saxe Erich Zeigner (SPD), 27 octobre 1923 (extraits)[33]

•

Monsieur le premier ministre [Ministerpräsident]!

Sous la direction des membres communistes appartenant à votre gouvernement, la propagande du Parti communiste a revêtu des formes qui ont pour objectif le renversement par la violence de la constitution du Reich et sa destruction, et qui peuvent la provoquer. [...] La déclaration de guerre ouverte en direction du gouvernement du Reich, fatalement, ne peut que perturber et rendre irréalisable l'objectif du gouvernement, de maintenir le calme, l'ordre et la sécurité dans le pays. L'élimination de cette situation est indispensable. Sur mission du gouvernement du Reich je vous demande donc par la présente d'effectuer la démission du gouvernement du Land de Sachsen, parce qu'en vue de ces évènements la participation de membres communistes à ce gouvernement du Land est incompatible avec une situation conforme à la constitution. Je vous prie à m'informer de la démission du gouvernement au cours de la journée de demain, 28 octobre. Au cas où la formation d'un nouveau gouvernement sur une base différente sans participation de membres communistes ne serait pas réalisée immédiatement, et par là serait  menacé le calme, la sécurité et l'ordre du pays, le détenteur du pouvoir exécutif désignera un commissaire du Reich, qui prenne en charge l'administration du pays jusqu'au rétablissement de conditions conformes à la constitution.

[Citation dans l'original ►.]

28 octobre

•

Le premier ministre de Saxe E. Zeigner répond à la lettre du chancelier G. Stresemann du 27 octobre. (Cf. ci-dessous.)

Lettre adressée par le premier ministre de Saxe Erich Zeigner (SPD)  au chancelier G. Stresemann, 28 octobre 1923 [34]

•

Monsieur le chancelier du Reich!

[...] Le gouvernement de Sachsen rejette résolument l'exigence de démissionner. Il n'y a pas de motif politique pour votre exigence et juridiquement la demande du gouvernement du Reich est inadmissible. [...] Cependant [le gouvernement de Sachsen] fera en sorte dans les délais les plus brefs qu'au Landtag soit pris une résolution au sujet de cette question de confiance.

[Citation dans l'original ►.]

29 octobre

•

Le président F. Ebert (SPD) applique à la Saxe une “Reichsexekution”, terme par lequel on désigne communément un dispositif prévu par la constitution (article 48), qui autorise le président à suspendre temporairement certains droits fondamentaux et à utiliser la force armée. Ebert édicte notamment un décret destituant le gouvernement régional (cf. ci-dessous).

Rudolf Heinze (DVP) est nommé commissaire du Reich pour Saxe[35]. Il reçoit des instructions concernant sa mission (cf. ci-dessous).

•

Sur la base de la loi d'habilitation du 13 octobre, est décrétée la prolongation de la validité des décrets de démobilisation sur les horaires de travail, jusqu'au 17 novembre[36].

Décret du président du Reich, 29 octobre 1923 (extraits)[37]

•

[...] Au chancelier du Reich est accordé le pouvoir, pour la durée de vigueur de ce décret, de relever de leur poste des membres du gouvernement de Sachsen et des administrations de Sachsen au niveau du pays et des communes, et de confier la conduite des affaires courantes à d'autres personnes. [...] Pour le reste, le décret concernant les mesures nécessaires au rétablissement de la sécurité et de l'ordre publics pour le territoire du Reich, du 26 septembre 1923, n'est pas touché.

[Citation dans l'original ►.]

Instructions données au commissaire du Reich pour Saxe, Rudolf Heinze (DVP), 29 octobre 1923)[38]

•

1. Le but du décret du président du Reich édicté, est le rétablissement d'une situation conforme à la constitution en Sachsen.

2. La participation au gouvernement de ministres communistes, dont le parti en Sachsen a appelé à des actes violents, est incompatible avec une situation conforme à la constitution.

3. Pour le rétablissement d'une situation conforme à la constitution, est donc requise la formation d'un nouveau gouvernement derrière lequel se trouve la majorité du pays et auquel n'appartiennent pas de communistes.

[...]

[Citation dans l'original ►.]

Le chancelier G. Stresemann au sujet de l'opération contre le gouvernement de Saxe[39]

•

Si nous avons marché sur Sachsen et Thüringen sans versement de sang, c'est peut être bien parce que la social-démocratie était acquise à l'entrée dans la région et que par conséquent nous étions face aux communistes seuls, et non pas à un quelconque front uni prolétarien, qui à l'époque aurait pu peser très lourdement sur nous.

[Citation dans l'original ►.]

30 octobre

•

En Saxe, face à la position du gouvernement du Reich, les partis de la coalition gouvernementale avaient décidé, le 29 octobre, de procéder à la démission du gouvernement de Saxe[40]. Le premier ministre E. Zeigner, le 30, notifie la décision à l'assemblée régionale.

Les partis de la coalition gouvernementale et les syndicats décident d'appeler à une grève générale jusqu'au 1er novembre[41].

•

Le premier ministre de Thüringen A. Frölich adresse au chancelier un courrier de protestation contre la déposition du gouvernement de Saxe qui, selon lui, reste le gouvernement constitutionnel de Saxe[42].

•

Le gouvernement édicte le décret sur le système de conciliation [über das Schlichtungswesen][43].

Cf. le texte du décret ►.

Il sera complété par deux décrets d'application, édictés les 10 et 29 décembre.

Cf. le texte des décrets ► ►.

Par conciliation on entend l'assistance à la conclusion d'accords globaux (conventions collectives, accords d'entreprise). Pour intervenir, le médiateur se fait assister d'un nombre égal de représentants des employeurs et des employés. Cette instance prononce une sentence arbitrale. Si elle est acceptée par les deux parties, elle prend le même effet qu'un accord directement négocié. Sinon, si l'une des parties le demande ou en présence d'un intérêt général, une décision peut être prise éventuellement pour rendre la sentence obligatoire.

31 octobre

•

En Saxe, l'assemblée régionale élit Alfred Fellisch (SPD) comme premier ministre[44]. Un gouvernement composé uniquement de membres du SPD est constitué.

1er novembre

•

Le décret du 29 octobre concernant Saxe est abrogé, ce qui met notamment fin aux pouvoirs du commissaire du Reich[45].

2 novembre

•

Le 13 aout avait été constitué un gouvernement de coalition entre DVP, SPD, DDP et Zentrum avec Gustav Stresemann (DVP) comme chancelier. Le SPD occupait les postes de ministre de l'intérieur (Wilhelm Sollmann), ministre des finances (Rudolf Hilferding), ministre de la justice (Gustav Radbruch), ministre de la reconstruction [Wiederaufbau] (Robert Schmidt).

Ce gouvernement avait été remanié le 6 octobre, toujours avec G. Stresemann comme chancelier. Les ministres du SPD étaient restés en place à l'exception de R. Hilferding qui démissionne.

Le 2 novembre les ministres du SPD quittent le gouvernement, qui démissionnera le 23[46]. Le SPD ne participera plus aux gouvernements successifs au niveau du Reich jusqu'à ce que le 28 juin 1928 sera constitué un gouvernement de coalition avec Hermann Müller (SPD) comme chancelier.

La décision du SPD est motivée notamment par l'opération mise en oeuvre contre le gouvernement de Saxe mais la position du parti est empreinte de divergences internes[47]. W. Sollmann, au cours de la session du gouvernement le 1er novembre, affirme que les ministres SPD avait été d'accord avec l'ultimatum posé au gouvernement de Saxe, mais qu'ils désapprouvaient la forme de la lettre adressée à E. Zeigner. Le député du SPD Otto Landsberg s'exprime en ce sens: il "ne se serait pas associé à la lettre [...] parce qu'elle manifeste si peu d'égard concernant la psychè des travailleurs." [Citation dans l'original ►.]

3 novembre

•

À Brême (Bremen) une grève a lieu parmi les travailleurs de manutention portuaire[48].

début novembre

•

À Meuselwitz (Thüringen) se déroule une grève dans les mines de charbon, malgré l'interdiction prononcée le 30 septembre à ce sujet dans les entreprises vitales, dont les mines[49]. Le gouvernement de Thüringen conjointement avec les communes intervient en prêtant une aide matérielle aux grévistes, ainsi par exemple de la farine est mise gratuitement à leur disposition. Des unités de la Reichswehr interviennent sur demande des employeurs, sans même que le gouvernement du Land en soit informé. La grève se termine le 5 novembre. Encore après la reprise du travail, des arrestations sont effectuées. Environ 30 % des travailleurs ne sont pas réintégrés par les employeurs.

6 novembre

•

En Thüringen, le commandant militaire lieutenant général Walther Reinhardt soumet le colonel de police Hermann Müller-Brandenburg et la police au niveau régional aux ordres du commandant de la 3e division de cavalerie, le général Paul Hasse, et charge celui-ci de faire intervenir les troupes de l'armée pour assurer la dissolution et le désarmement des “unités d'intervention prolétariennes”[50].

À la différence des mesures prises par le gouvernement concernant Saxe, il ne s'agit cependant pas formellement d'une “Reichsexekution”, terme par lequel on désigne communément un dispositif prévu par la constitution (article 48), qui  autorise le président à suspendre temporairement certains droits fondamentaux et à utiliser la force armée [51].

Lettre du commandant militaire lieutenant général Walther Reinhardt au gouvernement de Thüringen, 6 novembre 1923[52]:

•

La situation en Thüringen et dans les alentours est menaçante et exige un renforcement de la Reichswehr. [...] Malgré la transmission de mon ordre de dissolution par le gouvernement de Thüringen, ces unités d'intervention [Hundertschaften] n'ont effectivement pas été dissoutes ou elles ont été transformés en gardes d'urgence républicaines, sans que soit modifié leur composition et la nature de leur activité publique. [...]

[Citation dans l'original ►.]

8 novembre

•

En Bavière, le commissaire général d'état G. v. Kahr, le lieutenant général O. v. Lossow et le colonel Hans von Seißer, chef de l'office de police régional, constituent un groupe oeuvrant en vue d'un coup d'état contre le gouvernement du Reich[53]. Ils entretiennent des rapports de coopération et de rivalité avec le NSDAP. Dans la mesure où l'adoption de la loi d'habilitation du 13 octobre va dans le sens de leurs objectifs, ils temporisent dans la mise en pratique de leur projet. Le 8 novembre se tient une réunion en présence de Kahr, Lossow, Seißer et plusieurs ministres de Bavière, dans une brasserie à Munich[54]. Adolf Hitler tente de précipiter les évènements en faisant irruption avec un groupe armé de l'“Union de combat” [“Kampfbund”]. (L'Union de combat est une association constituée en septembre 1923 entre trois organisations paramilitaires: Sturmabteilung, Reichsflagge, Bund Oberland[55]). Hitler obtient en apparence l'accord de Kahr, Lossow et Seißer, ainsi que celui d'Ernst Ludendorff qu'il fait venir, pour la participation à un gouvernement dirigé par lui-même. Mais terminée la réunion, Kahr, Lossow et Seißer retireront leur consentement.

Parmi les participants à ce putsch, on trouve en premier lieu des représentants du NSDAP[56]: Heinrich Himmler (qui de 1933 à 1936 prendra progressivement en charge le commandement de l'ensemble des forces de police), Wilhelm Frick (qui sera Ministre de l'Intérieur du Reich de 1933 à 1943), Hermann Göring (qui deviendra président du Reichstag en 1932), Julius Streicher (qui dirige l'hebdomadaire “Der Stürmer”, organe de  propagande antisémite), Rudolf Heß, Ernst Röhm, Gregor Strasser, en outre Gerhard Roßbach qui adhèrera au NSDAP en aout 1922. Pour Heß, Röhm, Strasser: cf. ►. Pour Roßbach cf. ►.

•

Un décret du président confère au major général Hans von Seeckt le pouvoir exécutif et le commandement suprême de l'armée.

Cf. le texte du décret ►.

•

Des troupes de l'armée entrent dans Weimar (Thüringen)[57].

9 novembre

•

À Munich (Bavière) les putschistes autour d'A. Hitler organisent une manifestation[58]. Elle est dispersée par un affrontement avec la police, qui cause 20 morts.

Durant la nuit, G. v. Kahr décrète la dissolution du NSDAP, de la SA, des organisations Reichskriegsflagge et Bund Oberland. Le journal Völkischer Beobachter est interdit (il le restera jusqu'au 26 février 1925). Le 11, il décrètera la dissolution du KPD.

Hitler est arrêté le 11 novembre. La plupart des autres dirigeants sont arrêtés dans les jours qui suivent.

Procès contre les putschistes, février‑avril 1924

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Le procès des responsables du putsch du 8 novembre 1923 commencera le 26 février 1924, il sera clos le 1er avril[59]. A. Hitler est condamné le 1er avril à 5 ans de détention, mais libéré par anticipation le 20 décembre 1924. Sont condamnés à 15 mois de prison entre autre W. Frick et E. Röhm mais ils bénéficient d'un sursis. D'autres procès suivent: sont condamnés à des peines variées entre autre R. Heß, J. Streicher, G. Strasser. Les poursuites contre G. v. Kahr, O. v. Lossow et H. v. Seißer sont abandonnées. E. Ludendorff est acquitté. H. Göring passe en Italie, E. Röhm en Bolivie, G. Roßbach en Autriche.

Le jugement est favorable à A. Hitler en particulier du fait que, tout en se basant sur la loi pour la protection de la république du 21 juillet 1922, il écarte la disposition qui implique l'expulsion du territoire. En effet, Hitler est Autrichien et ne possède pas, au moment du procès, la nationalité allemande; or la loi stipule (§ 9 al. 2): "contre les étrangers, est à prononcer l'expulsion du territoire du Reich". (Dans le cadre d'une modification de la loi, le 8 aout 1926, l'expulsion devient facultative.)

Le jugement justifie cette décision de la manière suivante[60]:

Hitler est germano-autrichien [Deutschösterreicher]. Il se considère comme Allemand. Selon l'avis du tribunal, la disposition du § 9 alinéa 2 de la loi pour la protection de la république ne peut trouver application ni dans son esprit ni dans sa finalité, à un homme qui pense et sent aussi allemand que Hitler, qui volontairement durant quatre ans et demi à fait le service militaire à l'armée allemande, qui par son courage exemplaire devant l'ennemi a mérité des décorations de guerre élevées, a été blessé et a subi d'autre préjudices à sa santé, a été congédié du service vers le contrôle du commande du district München I.

[Citation dans l'original ►.]

La politique vue à travers l'expression artistique:
Sur un de ses tableaux, George Grosz illustre les vertus du service militaire durant la guerre ►.

11 novembre

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Le 25 octobre, à Berlin, les hommes de confiance des entreprises graphiques avaient décidé de démarrer une grève[61]. Le commandement du District militaire 3 [Wehrkreis 3] avait ordonné l'interdiction de la grève dans les imprimeries des billets de banque. Le 9 novembre le ministère du Travail H. Brauns avait prononcé une sentence arbitrale. Celle-ci est rejetée par les travailleurs de l'imprimerie nationale, qui déclenchent une grève passant outre l'interdiction. Le gouvernement fait intervenir 550 membres du secours technique [Technische Nothilfe], du 12 au 15 novembre[62].

La grève se terminera le 16[63]. Un certain nombre de membres du secours technique seront embauchés en remplacement de travailleurs licenciés pour avoir dirigé la grève.

12 novembre

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En Thüringen, le KPD avait publié un appel dirigé contre le gouvernement du Reich[64]. Au motif que les ministres membres du SPD avaient refusé de signer le texte, les ministres membres du KPD démissionnent de leur poste.

15 novembre

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Dans la Ruhr, le 30 septembre les employeurs des mines des territoires non occupés avaient adopté à Unna une résolution visant à appliquer de nouveau la règlementation des horaires de travail d'avant la guerre[65]. À partir du 8 octobre, la durée journalière pour les équipes sous terre devait être portée à huit en excluant les descentes et remontées, ce qui sortait des dispositions de la loi du 17 juillet 1922. La teneur de la résolution avait été préparée par Stinnes au sein du DVP en contact avec le chancelier Gustav Stresemann, principal dirigeant de ce parti, et Stinnes communique le résultat au cours d'une session du groupe à l'assemblée nationale du DVP.

Face au refus persistant de la part des syndicats des mineurs, le 15 novembre les employeurs déclarent le licenciement de l'ensemble du personnel et la fermeture des mines. Finalement la décision est prise avec les syndicats, d'appliquer jusqu'au 1er mai 1924 une durée d'équipe de 8 h.

17 novembre

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Les décrets de démobilisation qui le 29 octobre avaient été prolongées temporairement, cessent d'être en vigueur sans qu'une mesure alternative soit mise en oeuvre[66]. La question des horaires de travail sera finalement tranchée le 21 décembre.

23 novembre

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Des décrets émis le 20 novembre par le major général H. v. Seeckt sont publiés, interdisant et dissolvant toutes les organisations du KPD, du NSDAP et du DVFP au niveau du Reich[67].

Sur la base de ces décrets, sera interdite par les commandants militaires l'activité de ces partis à l'occasion des élections proches aux assemblées régionales en Thüringen, Mecklenburg et Sachsen. Le KPD proteste à ce sujet auprès du chancelier, et finalement le gouvernement, pour des raisons constitutionnelles, adopte la position selon laquelle malgré l'interdiction des partis en tant que tels, leurs membres et partisans ont le droit de constituer des associations électorales, de présenter des candidats et d'organiser des assemblées électorales.

Au niveau national, la mesure restera en vigueur jusqu'à la levée de l'état d'exception, le 28 février 1924[68]. Certaines interdictions de portée régionale concernant le NSDAP avaient été prononcées avant le 20 novembre (cf. 15 novembre 1922). En Thüringen elle sera levée le 3 mars 1924. Elles seront levées le 12 décembre 1924 en Prusse (mais l'interdiction des unités d'intervention prolétariennes prononcée le 12 mai 1923 restera en vigueur), le 5 décembre 1924 en Sachsen, et aussi au cours de l'année 1924 dans les autres régions: Baden, Hessen, Oldenburg, Braunschweig, Lippe Schaumburg- Lippe, Hamburg.

En Bavière l'interdiction non seulement du NSDAP mais aussi celle du KPD avaient été décrétées, respectivement le 9 et le 11 novembre par G. v. Kahr en sa qualité de commissaire général d'état. Ces mesures cesseront d'être en vigueur lorsque le gouvernement bavarois lèvera l'état d'exception le 14 février 1925.

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Après l'entrée de troupes françaises et belges dans la Ruhr, un certain nombre d'entreprises des territoires occupés avaient conclue des accords avec la MICUM[69]. Le 23 novembre est signé un accord-cadre général remplaçant et complétant les accords précédents.

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Suite à la décision du SPD de quitter le gouvernement, celui-ci, le 23 novembre, pose la question de confiance à l'assemblée nationale[70]. La motion n'obtient pas la majorité, et le gouvernement démissionne. Un certain nombre d'autres motions sont soumises au vote, notamment par le KPD (abrogation du décret du 26 septembre 1923 et des mesures prises, abrogation du décret du 8 novembre 1923, arrestation pour haute trahison d'A. Hitler, G. v. Kahr, O. v. Lossow, H. v. Seißer et E. Ludendorff, abrogation du décret édicté le 9 novembre en Bavière) et le SPD (motion de censure, abrogation du décret du 26 septembre 1923). Elles sont toutes rejetées.

28 novembre

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Un gouvernement est constitué dirigé par Wilhelm Marx (Zentrum), minoritaire formé de Zentrum, DVP, DDP.

30 novembre

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Sous la pression des USA, un comité d'experts est constitué pour examiner la question concernant l'Allemagne, de la consolidation des finances, la stabilisation de la monnaie, et la remise en état du budget d'état[71]. Le comité est dirigé par l'Américain Charles G. Dawes, et conduit pratiquement par le président de General Electric, Owen D. Young. Il siègera à partir du 14 janvier 1924.

7 décembre

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En Thüringen, le gouvernement d'A. Frölich démissionne, mais reste en place à titre provisoire jusqu'à la constitution d'un nouveau gouvernement le 21 février 1924, après les élections à l'assemblée régionale du 10 février[72].

8 décembre

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L'assemblée nationale adopte une loi d'habilitation [Ermächtigungsgesetz], contre les voix du DNVP, DVFP et KPD[73]. Il est stipulé qu'elle cessera d'être en vigueur au plus tard le 15 février 1925.

Cf. le texte de la loi ►.

Le 3 décembre, le nouveau chancelier W. Marx avait réuni les dirigeants des partis, dans le but notamment d'obtenir du SPD qu'il vote la loi des pleins pouvoirs[74]. Un compromis avait été élaboré dans le sens que les décrets-lois à venir seraient soumis à une commission aux pouvoirs consultatifs, où les députés du SPD siègeraient. Malgré tout le groupe parlementaire du SPD ne décide de voter les pleins pouvoirs, le 8 décembre, que par 73 voix contre 53.

14 décembre

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Le ministre du travail H. Brauns, sans avoir recours directement aux procédures de conciliation mais en s'appuyant sur cette possibilité pour exercer une pression, fait aboutir des négociations entre employeurs et syndicats au sujet des horaires de travail et des salaires[75].

Le 29 novembre un accord avait été conclu entre les fédérations syndicales des travailleurs des mines d'une part et l'Association de mines (Zechenverband) (union des employeurs des mines de la Ruhr) de l'autre concernant les territoires occupés. Il fixe la durée des équipes à 8 heures, descente et remontée incluses, ce qui signifie un allongement d'une heure de la durée journalière du travail. Le 14 décembre les syndicats acceptent une règlementation similaire pour le reste des territoires aussi.

Le 14 décembre également, un accord est conclu pour l'industrie du fer et de l'acier. Il autorise la réintroduction du relève d'équipe après 12 heures partout où ce "système à deux équipes" existait avant la guerre. Pour la plupart des travailleurs par équipe, cela signifie, en déduisant les pauses, une durée du travail effective journalière de 10 heures, 9 heures le samedi, donc hebdomadaire de 59 heures; en incluant les pauses et les périodes de disponibilité [Arbeitsbereitschaft], cela correspond à 70 heures hebdomadaires. Globalement, selon le poste de travail, la durée hebdomadaire moyenne varie entre 68 et 75 heures, avec une durée du travail effective au minimum de 57 1/2 heures, 54 heures pour les travaux pénibles [Schwerarbeiter]. Cet accord entre en vigueur le 17 décembre et restera valide jusqu'au 1er juillet 1924.

15 décembre

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À Blexen (aujourd'hui dans Nordenham) (Niedersachsen) éclate une grève dans le chantier naval Schiffswerft J. Frerichs & Co[76]. Elle durera trois jours.

19 décembre

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Dans la Ruhr, après une conférence de district du DMV qui s'était tenue à Dortmund le 15 décembre, une consultation de la base est mise en oeuvre le 19 au sujet de l'accord du 14 sur les horaires de travail[77]. Le résultat est défavorable, avec 42 580 voix contre 560. Cependant la participation au vote est seulement d'environ 40 % des membres du DMV du district Essen qui est compétent pour la conclusion d'accords avec l'Union d'employeurs pour la région du Groupe Nord-Ouest de l'Association d'industriels du fer et de l'acier allemands. Le ministre du travail H. Brauns refuse de procéder à d'autres négociations.

20 décembre

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Est édicté le décret sur l'abrogation de la loi sur réembauches et licenciements dans des parties du territoire national, du 17 juillet 1923.

Cf. le texte du décret ►.

19 décembre

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Dans le secteur des mines de la Ruhr, deux accords sont conclus respectivement le 29 novembre et le 19 décembre au sujet de l'allongement des horaires de travail [Mehrarbeit][78]. Ils instaurent la durée de 8 heures pour les équipes de fond et de 9 heures pour les équipes de jour.

21 décembre

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Sur la base de la loi d'habilitation, le gouvernement édicte un décret sur les horaires de travail [über die Arbeitszeit][79]. Tout en maintenant le principe de base du temps de travail journalier de 8 heures, il établit la possibilité d'augmenter la durée jusqu'à 10 heures sous forme d'allongement [Mehrarbeit], par voie de convention collective ou prescription administrative.

Cf. le texte du décret ►.